Le statut des PSF de Support comme une réelle valeur ajoutée pour l’international

L’Association des PSF de Support a tenu sa 5e conférence annuelle le 26 novembre en présence du Ministre des Finances, Monsieur Pierre Gramegna dans les locaux de KPMG à Kirchberg.

PSF, un réel avantage compétitif pour le Luxembourg

Thierry Seignert, Président de l’Association des PSF de Support (APSFS), a insisté sur le rôle que joue le statut des PSF de Support : « …, nous voyons que notre expertise, notre notion du service et notre flexibilité constituent notre valeur ajoutée et nous différencient sur la scène internationale. Le secteur des PSF de Support contribue à cette valeur ajoutée et représente un réel avantage compétitif pour le Luxembourg. » Il a ensuite souligné le fait que le Luxembourg ne peut ignorer la globalisation et l’évolution du marché et qu’il doit opérer une remise en question de la situation actuelle tout en accompagnant le changement. Face à la nouvelle demande du marché, le Luxembourg doit réagir et se poser les bonnes questions. « La question principale est de savoir comment le statut doit-il être adapté pour répondre à cette nouvelle demande du marché. »

Thierry Seignert a profité de la conférence pour exposer les propositions que l’APSFS a faites afin d’assouplir la réglementation dans un dialogue ouvert avec le gouvernement et l’autorité de régulation.

D’abord, la création d’un statut «volontaire» allégé de certaines contraintes se rapporterait à des entreprises qui ne sont pas en ligne avec le cœur de la loi des PSF du 2 Aout 2003. Ensuite, la relaxation géographique permise pour certaines institutions financières devrait être accordée aux acteurs PSF de Support, tout en renforçant la gouvernance et en définissant clairement la contrainte de son administration centrale. De plus, l’alignement des obligations en protection de données aux tendances internationales permettrait d’attirer de façon proactive des investisseurs étrangers. Par ailleurs, la création d’une régulation par types d’activités, et non plus par entreprises au sein d’une même société. Il n’est pas normal qu’une firme de vente de logiciels IT soit soumise aux mêmes obligations légales qu’une société qui gère l’informatique d’une banque. Enfin, l’APSFS suggère de fusionner les activités primaires et secondaires.

….alléger le fardeau….arriver à des solutions qui vous conviennent

Pierre Gramegna, Ministre des Finances, a confirmé que le gouvernement était disposé à étudier les propositions faites et à travailler avec l’APSFS vers un statut «moins régulé». « Vous allez avoir une bonne discussion avec la CSSF ce que j’anticipe et ce qui est la norme, je vois très peu de difficultés à arriver à des solutions qui vous conviennent. » Il a déclaré que l’association n’aurait sans doute pas de difficulté à trouver des solutions plus flexibles dans l’intérêt du secteur des PSF de Support mais également de la place financière. « Nous voulons alléger le fardeau qui existe là où ça fait du sens (…) du moins là où les besoins du marché l’exigent et là où nous ne sommes pas en contradiction avec les réglementations internationales. »

Le ministre laisse la porte ouverte au secteur pour l’étude de l’intérêt de la ségrégation des activités au sein d’une même structure en fonction de la taille de celle-ci « pour des questions de coûts j’imagine. »

Le Luxembourg est en train de changer et va vers la transparence

Le ministre a ensuite indiqué que le Luxembourg est en train de changer et va vers la transparence, « la vie sera moins facile, … mais nous ne sommes plus dans l’œil du cyclone.» Il a également annoncé que le Luxembourg sera en 2017 un des pionniers de l’élargissement de la base de l’échange automatique d’information et souligné que celui-ci est possible grâce à la technologie. La gestion et l’analyse de toutes ces données est tout à fait facilitée et le Luxembourg a les outils pour cela avec les datacentres et la confidentialité. « Il faut insister sur les aspects de confidentialité qui ne sont pas les mêmes que les aspects du secret bancaire. On échange l’information mais avec des règles de confidentialité strictes par rapport à d’autres tiers. » Le ministre a indiqué qu’il voit cela comme une niche de développement importante pour l’avenir comme le secteur des FinTech. « C’est un des vecteurs de croissance et de diversification de notre place financière (…) et les PSF de support jouent un rôle fondamental dans ce domaine. » Le ministre entend par là la diffusion de FinTech au sein du secteur mais aussi la création de nouveaux services liés à l’informatique et au monde de la finance. Le gouvernement a d’ailleurs fait réaliser une étude en 2014 sur la représentation de l’industrie FinTech à l’heure actuelle au Luxembourg. Malgré un champ d’application large, l’étude a révélé que 10.000 personnes travaillent d’ores et déjà dans cette industrie. Le ministre a d’ailleurs remarqué que les sociétés FinTech sont majoritairement des startups qui travaillent principalement sur la sécurité des transactions financières et la confidentialité, représentant ainsi les deux axes de ce secteur.

La table ronde, modérée par Pascal Denis, KPMG, qui a clôturé la conférence et qui a réuni David Hagen, CSSF – Tom Théobald, Luxembourg for Finance – Sylvain Forté, SESAMm – Marc Hemmerling, ABBL – Gérard Hoffmann, APSFS, a été l’occasion de revenir sur les défis en perspectives au regard des futures évolutions et les opportunités qu’elles représentent notamment dans le secteur des FinTech. Les panélistes se sont accordés à dire que les PSF de Support doivent continuer leurs réflexions dans le développement de services à réelle valeur ajoutée et qu’elles doivent renforcer la communication et la relation avec leurs clients.

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